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Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons que le présent site est édité par :

Nolhan MASSON (Éditeur non professionnel / Particulier)
Téléphone : 06 73 09 92 12
E-mail : contact@nolhanmasson.fr
Directeur de la publication : Nolhan MASSON

2. Hébergement

Le site est propulsé et hébergé par une infrastructure spécialisée assurant la sécurité et la disponibilité des services.

Pour des raisons de confidentialité, et conformément à la législation en vigueur concernant les éditeurs non-professionnels, les coordonnées de l’hébergeur sont tenues à la disposition des autorités compétentes par l’éditeur. Pour toute réquisition légale ou demande d’information technique, veuillez contacter directement le créateur du site via les coordonnées mentionnées ci-dessus.

3. Régime fiscal et déclaration des revenus

L’éditeur s’engage à déclarer ses revenus tirés des ventes réalisées via la boutique dès lors qu’ils excèdent le seuil de cession autorisé par la réglementation française en vigueur pour les particuliers (seuil des « ventes de biens occasionnelles » prévu par l’article 91 de la loi de finances pour 2023, fixé à 3 000 € de recettes annuelles). Au-delà de ce seuil, les revenus correspondants seront déclarés auprès de l’administration fiscale compétente conformément à la loi.

Les ventes réalisées en dessous de ce seuil relèvent du régime des ventes occasionnelles entre particuliers et ne donnent pas lieu à une activité commerciale déclarée.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, Nolhan MASSON est amené à collecter certaines données à caractère personnel (Nom, Prénom, E-mail, Objet de la demande).

Finalité : Ces données sont strictement utilisées pour répondre à vos demandes de contact, de dépannage ou de rachat de cartouches. Elles ne sont en aucun cas revendues, cédées ou utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers.

Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez formuler une demande explicite par e-mail à : contact@nolhanmasson.fr.

5. Propriété intellectuelle

Nolhan MASSON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, et icônes, à l’exception des marques tierces citées qui demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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